Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry

Référence : D 1978/055 bis Publié le :
Article premier Le programme de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry, objet de sa demande en date du 4 novembre 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte un proje