Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry

Article premier Le programme de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry, objet de sa demande en date du 4 novembre 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte un proje

Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry

Décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie Africaine des Établissements Fakhry