Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar
Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar stipule que:
« Les élèves du collège d'enseignement général franco-arabe sont recr
Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar
Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar
