Décret n° 78-098 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord entre le Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 77-115 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de

Décret n° 78-098 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord entre le Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968

Décret n° 78-098 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord entre le Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968