Loi n° 77-115 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de l'Énergie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des Armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968

EXPOSE DES MOTIFS Considérant que : - la République du Sénégal est partie au traité sur la non prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur le 15 mars 1970 d'une part, - l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.), est habilitée, en vertu de l&#

Loi n° 77-115 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de l'Énergie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des Armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968

Loi n° 77-115 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de l'Énergie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des Armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968