Décret n° 78-114 du 3 février 1978 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978

Référence : ART 1978/114 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 65- 25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique; Vu la loi n° 66-48 du 25 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires, et à la répression des fraudes; Vu la loi n&de