Décret n° 78-1212 du 28 décembre 1978 portant convocation du collège électoral de la commune de Kébémer pour l'élection de son conseil municipal
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code de l'Administration communale, modifié;
Vu le Code électoral, notamment en ses articles L.39, L.40, L.45, L.137, L.160 et L.161;
Vu la loi n° 70-14 du 6 février 1970 fixant les règles d'applicabilit&e