Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G

Article premier Est rapporté le décret n° 74-889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession au profit de l'Etat du Gabon d'une parcelle de 2 734 mètres carrés, objet du titre foncier n° 16538 D.G., propriété de l'Etat. Art 2 Le ministre d'Etat, chargé des Finance

Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G

Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G