Décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
Décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif.
L'expropriation devra être réalisée dans un délai de 2 ans.
Art 2
Est déclaré cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 3258 D.G. d'une s
Décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
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