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Journal officiel 4621 du 11 mars 1978

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Remise de lettres de créance  MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  Décret n° 78-046 du 10 janvier 1978 accordant une avance d
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Détails

Référence: JO 4621/1978
Publié le: 11/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Décret n° 83-431 du 21 avril 1983 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77- 902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Établissements publics Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation Décret n° 81-836 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant le 20 alinéa de l'article 2 du décret n° 78- 163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décret n° 78-153 du 14 février 1978 portant approbation de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977 Décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet Arrêté interministériel n° 201 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. du 5 janvier 1978 autorisant l'Entreprise générale de Bâtiments et de Travaux publics à exploiter une carrière de grès, sise à Toglou-Sérère Décret n° 78-128 du 7 février 1978 portant ouverture de crédits d'un montant de 93 millions de francs au compte spécial << Investissements sur subvention du FED >> Décret n° 78-046 du 10 janvier 1978 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 426.278.315 francs aux communautés rurales Décret n° 78-154 du 14 février 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, relatif aux transports aériens, signé à Dakar le 25 février 1977 ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 12872 M.D.R.H. en date du 20 octobre 1977 autorisant les reports de crédits du budget de la Société des Terres neuves de l'exercice 1975-1976 sur l'exercice 1976- 1977 (J. O. n° 4603 du 17 décembre 1977, page 1551) Décision n° 312 M.F.A.L.-D.G.F.-D.B.1 du 6 janvier 1978 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Diourbel au titre de la gestion 1976-1977 Décret n° 78-163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décision n° 311 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 6 janvier 1978 autorisant le versement, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976, de la ristourne due aux communautés rurales installées dans la Région de Louga au titre de la gestion 1976-1977 Décret n° 78-200 du 8 mars 1978 portant réglementation des importations de matières textiles et d'ouvrages en ces matières Décret n° 78-162 du 17 février 1978 fixant le taux de l'allocation scolaire mensuelle attribuée aux élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique de Thiès ERRATUM au décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics (J. O. n° 4595 du 13 novembre 1977, page 1385) ERRATUM au décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques (J. O. no 4613 du 4 février 1978, page 147)