Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Article premier
Sont prorogés pour une nouvelle période de deux ans les effets du décret n° 78-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du Cercle hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation.
Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Décret n° 82-534 du 27 juillet 1982 prorogeant les effets du décret n° 78- 139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
