Décret n° 78-320 du 18 avril 1978 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-320 du 18 avril 1978 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Sont abrogées les dispositions du décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978.
Art 2
Le ministre des Finances et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret.
