Décret n° 78-350 du 26 avril 1978 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.)

Article premier En application de l'article 17 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance pu

Décret n° 78-350 du 26 avril 1978 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.)

Décret n° 78-350 du 26 avril 1978 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.)