Décret n° 78-395 du 8 mai 1978 rectifiant l'article 1er du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890-B.C

Article premier Est rectifié comme suit l'article premier du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C. 2 ° ligne : Au lieu de : «Titre foncier n° 390 B.C. » Lire : &laq

Décret n° 78-395 du 8 mai 1978 rectifiant l'article 1er du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890-B.C

Décret n° 78-395 du 8 mai 1978 rectifiant l'article 1er du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890-B.C