Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier 390 B.C., en vue de sa location à la commune de Ziguinchor. Art 2 Le ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du pr

Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C

Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C