Décret n° 78-520 du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 78-520 du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret modifié sur deux points l'actuel décret de répartition des services de l'Etat.
1 ° Sur recommandation du Bureau Organisation et Méthodes, le service géographique est transféré du Ministère de
Décret n° 78-520 du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
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