Décret n° 78-554 du 22 juin 1978 portant substitution du nom de M. Marcel Prouvost à celui de la société « Le Sunugal » contenu dans le décret n° 73-1180 du 29 décembre 1973
Article premier
Le nom de M. Marcel Prouvost est substitué à celui de la société «LE SUNUGAL» contenu dans le décret n° 73-1180 du 29 décembre 1973.
Art 2
Le ministre des Finances et des Affaires économiques, le ministre de l'Equipement, le ministre de l'Ur