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Décret n° 78-557 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP) a déposé une demande d'agrément au régime d'entreprise conventionnée pour son projet d'implantation d'une nouvelle usine.  Ce projet comprend un complexe de cong&e
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Décret n° 78-557 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société africaine de commercialisation des Produits de la Mer (SAFCOP)

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Détails

Référence: D 1978/557
Publié le: 22/06/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972.

Documents références

Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978

Type de texte

Décret