Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43; Vu le décret n° 78-238 du 14 mars 1978 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 78-239 du 14 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;  Vu le d&

Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux

Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux