Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux

Référence : D 1978/801 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 43; Vu le décret n° 78-238 du 14 mars 1978 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 78-239 du 14 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;  Vu le d&