Décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police

RAPPORT DE PRESENTATION Les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police sont actuellement fixés par le décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972, modifié par le décret n° 76-536 du 19 mai 1976. La loi n° 78-04 du 2

Décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police

Décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police