Décret n° 78-888 du 25 septembre 1978 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 73-54 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.0.

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Décret n° 78-888 du 25 septembre 1978 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.)

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Décret n° 78-888 du 25 septembre 1978 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.)

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Documents relatifs

Loi n° 75-71 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé et l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signés à Lomé le 28 février 1975 Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret