Décret n° 79-1040 du 20 novembre 1979 relatif aux modalités du contrôle continu des connaissances des élèves de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 72-1463 du 15 décembre 1972 fixant la composition et les attributions des conseils des établissements d'ensei