Décret n° 79-1047 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (C.A.E.S.T.P.)
Modifié par :
- Décret n° 2000-47 du 24 janvier 2000
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu le décret n° 63-293 du 11