Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979

Article premier L'article premier du décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif de grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979, est rectifié et complété comme suit : 1 ° Corps des officiers de police Au lieu de : - Officier

Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979

Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979

Détails

Référence: D 1979/1059
Publié le: 23/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte