Décret n° 79-131 du 12 février 1979 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment en son article 42 ; Vu la loi de finances n° 78-23 du 10 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979 ; Vu le décret n&

Décret n° 79-131 du 12 février 1979 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale)

Décret n° 79-131 du 12 février 1979 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale)