Décret n° 79-189 du 2 mars 1979 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social

Référence : D 1979/189 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en son article 88 ; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée, DÉ