Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales; Vu le décret n° 77-249 du 25 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et des sports; Vu le d&eacut

Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981

Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981