Décret n° 80-1004 du 03 octobre 1980 fixant le statut particulier et définissant la mission des attachés militaires auprès des ambassades à l'étranger
Décret n° 80-1004 du 03 octobre 1980 fixant le statut particulier et définissant la mission des attachés militaires auprès des ambassades à l'étranger
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis quelques années déjà, des attachés militaires ont été mis en place dans certaines de nos ambassades à l'étranger.
Toutefois, à ce jour, ni leur statut, ni leur mission n'ont encore été définis par un texte réglemen
