Décret n° 80-125 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 75 - 64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 77 - 67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978; Vu la loi n° 78-25 du 10

Décret n° 80-125 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier

Décret n° 80-125 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 79-949 du 9 octobre 1979 portant ouverture de la tranche 1979-1980 du Fonds routier