Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Article premier
Le classement défini par l'article 1er du décret n° 76-785 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allovée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois est modifié comme suit :
Catégorie I C
Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
