Décret n° 80-219 du 25 février 1980 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-77 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du

Décret n° 80-219 du 25 février 1980 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1962

Décret n° 80-219 du 25 février 1980 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1962