Décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du ministère du Commerce

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à l'organisation du ministère du Commerce, créé par le décret n° 80-01 du 2 janvier 1980 portant remaniement ministériel. Les raisons qui ont à l'origine de la création d'un ministère du Commerc

Décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du ministère du Commerce

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