Décret n° 80-323 du 27 mars 1980  portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78 -349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Article premier Les dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves, sont prorogées pour une seconde période de 1 an, à compter du 1er avril 1980. Art 2 Le ministre des Forces Arm&eacu

Décret n° 80-323 du 27 mars 1980  portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78 -349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Décret n° 80-323 du 27 mars 1980  portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78 -349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves