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Décret n° 80-498 du 19 mai 1980 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation

RAPPORT DE PRESENTATION Les opérations d'achat de riz d'importations sont d'une importance toute particulière : elles portent, chaque année, sur plus de 200.000 tonnes. Leur bon déroulement conditionne l'approvisionnement du pays. Dans une conjoncture marquée par le déséquilibre d
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Décret n° 80-498 du 19 mai 1980 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation

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Décret n° 80-498 du 19 mai 1980 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation

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Détails

Référence: D 1980/498
Publié le: 19/05/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs

Documents références

Journal officiel n° 4772 du 14 juin 1980

Type de texte

Décret