Décret n° 80-586 du 24 juin 1980 portant création de la commune de Richard-Toll et définissant les limites de ladite commune
Décret n° 80-586 du 24 juin 1980 portant création de la commune de Richard-Toll et définissant les limites de ladite commune
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret est, en fait, la reprise d'un autre projet de décret qui avait été préparé au début de l'année 1971 mais qui, pour des raisons d'opportunité, n'avait pas suivi toute la procédure jusqu'à son
