Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret, préparé en application d'une directive présidentielle par un groupe de travail « ad hoc », vise à remplacer le décret n° 63-298 du 13 mai 1963 réglementant l'attribution des véhicules de fonction
Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service
