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Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Le Premier Ministre, A Madame et Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les secrétaires d'Etat, MM. les secrétaires généraux de la Présidence de la République et du Gouvernement, les chefs de circonscriptions administratives. Objet : Application du décret n° 80-780 du 28 jui
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Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

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Détails

Référence: Ins 42/1980
Publié le: 28/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Instructions

Documents relatifs

Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Documents références

Journal officiel n° 4780 du 4 août 1980

Type de texte

Instruction