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Journal officiel n° 4780 du 4 août 1980

     SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET, INSTRUCTION PRIMATORIALE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des
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Détails

Référence: JO 4780/1980
Publié le: 04/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service