Décret n° 80-799 du 28 juillet 1980 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 60 - 014 du 13 janvier 1960 portant création des centres d'expansion rurale; Vu la loi n° 71 - 36 du 3 juin 1971 d'orientation de l'Education nationale; Vu le décret n° 60-176 du 20 mai

Décret n° 80-799 du 28 juillet 1980 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine

Décret n° 80-799 du 28 juillet 1980 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine