Décret n° 80-813 du 28 juillet 1980 portant création et organisation du Groupe opérationnel permanent d'Etudes et de Concertation (G.O.P.E.C.)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 80-799 du 28 juillet 1980 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine; Vu le décret n° 80-804 du 28 juillet 1980 relatif aux modalités de financement des projets de d&eac

Décret n° 80-813 du 28 juillet 1980 portant création et organisation du Groupe opérationnel permanent d'Etudes et de Concertation (G.O.P.E.C.)

Décret n° 80-813 du 28 juillet 1980 portant création et organisation du Groupe opérationnel permanent d'Etudes et de Concertation (G.O.P.E.C.)