Décret n° 80-813 du 28 juillet 1980 portant création et organisation du Groupe opérationnel permanent d'Etudes et de Concertation (G.O.P.E.C.)

Référence : D 1980/813 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 80-799 du 28 juillet 1980 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine; Vu le décret n° 80-804 du 28 juillet 1980 relatif aux modalités de financement des projets de d&eac