Décret n° 80-834 du 28 juillet 1980 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité en zone Sud (Casamance)

Référence : D 1980/834 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65. Vu le Code des Pensions militaires d'invalidité. Vu la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 fixant le régime des pensions civiles et militaire de retraite, modifiée. Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 porta