Décret n° 80-989 du 03 octobre 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la parution du décret n° 78 - 455 du 17 mai 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique, aucun agent n'a pu être intégré dans l'un des corps prévus par ce texte. Celà est dû au fait qu'il &eac

Décret n° 80-989 du 03 octobre 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique

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