Décret n° 81-1056 du 3 novembre 1981 réglementant la rémunération des services rendus par la Musique principale et l'Orchestre des Forces armées

Référence : D 1981/1056 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La Musique principale et l'Orchestre des Forces armées sont, de plus en plus, sollicités par des organismes ou personnes privés pour l'animation de certaines manifestations sportives ou culturelles. Or, ces activités supplémentaires entraînent, pour ces formations musicale