Décret n° 81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret tend à réglementer la situation des personnels enseignants non titulaires en service dans les différents établissements des universités.
En effet, bien que possédant, le plus souvent, les titres universitaires requis