Décret n° 81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités

Référence : D 1981/1212 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret tend à réglementer la situation des personnels enseignants non titulaires en service dans les différents établissements des universités.  En effet, bien que possédant, le plus souvent, les titres universitaires requis