Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD)

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques a été pris en application de l'article 26 de la loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques. Ce décret re

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Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD)

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques Loi n° 2016-07 du 02 mars 2016 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81 - 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités, modifiée Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques Loi n° 2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81 - 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1793 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur Loi n° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar

Documents références

Journal officiel n° 7602 du 22 février 2023 Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2023-1700 du 04 août 2023 portant approbation d'une délibération du Conseil académique de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA

Type de texte

Décret