Décret n° 81-193 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kébé

Article premier Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, d'une contenance de 14.000 mètres carrés, en vue de sa location à

Décret n° 81-193 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kébé

Décret n° 81-193 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kébé