Décret n° 81-649 du 06 juillet 1981 rectifiant le décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire
Décret n° 81-649 du 06 juillet 1981 rectifiant le décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire
Article premier
L'article 4 du décret n° 79-660 portant agrément de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire est corrigé comme suit: Avant la fin de la première année d'exploitation de l'entreprise, la s
Décret n° 81-649 du 06 juillet 1981 rectifiant le décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire
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