Journal officiel n° 4886 du 10 Avril 1982

Référence : JO 4886/1982 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 7140 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 14 juillet 1981 portant autorisation de projection de films cinématographiques  Arrêté n° 7141 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 14 juillet 1981 portant interdict