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Décret n° 81-835 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent décret, qui modifie le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence

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Décret n° 81-835 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 81-835 du 18 août 1981 portant modification du décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 82-963 du 2 décembre 1982 complétant le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 4858 du 26 Septembre 1981 Arrêté ministériel n° 10621 M.D.R.-S.E.E.F. du 17 septembre 1981 portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et Chasses

Type de texte

Décret