Décret n° 81-871 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 60-114 du 10 mars 1960 portant délimitation des arrondissements; Vu le décret n° 64-282 du 3 avril 1964 relatif à l'organisation administrative de la République. Vu le dé

Décret n° 81-871 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel

Décret n° 81-871 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel