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Journal officiel n° 4868 du 05 Décembre 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI RECTIFICATIFS à la loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J. O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 81-871 du 31 août 1981
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Détails

Référence: JO 4868/1981
Publié le: 05/12/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 83-243 du 11 mars 1983 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de commerce et d'industrie Décret n° 82-153 du 05 mars 1981 prorogeant les délais de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par décret n° 81- 930 du 17 septembre 1981 Loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation Décret n° 81-872 du 31 août 1981 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel Annexe au décret n° 81- 873 du 31 août 1981 : Fiche annexes relatives au ressort territorial et aux limites des Arrondissements de Ololdou, Goudiry et Bala Annexe au décret n° 81- 871 du 31 août 1981 : Fiche annexes relatives au ressort territorial et aux limites des Arrondissements de Ololdou, Goudiry et Bala Décret n° 81-873 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel Décret n° 81-871 du 31 août 1981 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel Décret n° 81-1034 du 26 octobre 1981 portant application de la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation Décret n° 81-1050 du 31 octobre 1981 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel de la Police et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 81-930 du 17 septembre 1981 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire national et supprimant les révisions annuelles de 1981-1982 et 1982-1983 Rectificatifs à la loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J. O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756)