Journal officiel n° 4868 du 05 Décembre 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
RECTIFICATIFS à la loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J. O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 81-871 du 31 août 1981