Journal officiel n° 4868 du 05 Décembre 1981

Référence : JO 4868/1981 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI RECTIFICATIFS à la loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J. O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 81-871 du 31 août 1981